Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Insolite Nature

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet

Ci-après « l’utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre insolitenature.fr et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site insolitenature.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant

2) Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site insolitenature.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

3) Prix
Les prix sont présentés en euros TTC

4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

5) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La facture sera reçue par mail.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le montant est débité du compte de l’utilisateur une fois la commande validée sur Internet.

Si la facture fait apparaître une différence de quantité de produits par rapport au bon de commande initial, alors il sera procédé au remboursement de la différence de prix soit par chèque soit par avoir.

6) Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, insolitenature.fr  utilise le service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.7

8) Protection des données personnelles
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à insolitenature.fr.

9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site insolitenature.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive d’insolitenature.fr.

11) Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12) Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par insolitenature.fr.

13) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

14)Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours selon l’article L121-20 du Code de la consommation.

Le client doit se présenter muni de la facture et de la commande en parfait état, une pièce d’identité pourra également être demandé. Dans le cas où un client ferait valoir ses droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser dans un délai de 30jours.